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• Auteur : Michèle Drechsler
• Date : 25 février 2007 (25 février 2007)
• Licence : Creative Commons BY-NC-SA
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Production et diffusion de ressources et droit d’auteur – Une conférence de Michèle Drechsler

Introduction

Les enseignants sont les professionnels de la pédagogie. Les ressources pédagogiques se situent au coeur de leur métier. De tout temps, les enseignants en ont réalisé pour la fabrication de leurs cours. Mais ces productions, individuelles ou collectives, connaissent un essor sans précédent avec les TIC et les réseaux. Les Environnements Numériques de Travail (ENT) vont encore renforcer cette évolution car ils faciliteront la mise en place de communautés d’enseignants, la production coopérative et la diffusion des travaux. Les enseignants du primaire, comme les autres, sont ainsi à l’origine d’une abondante production spontanée. Des formes nouvelles de leur formation professionnelle voient le jour. Elles prennent appui sur des productions pédagogiques qui sont intégrées dans des dispositifs institutionnels.

Nous donnerons l’exemple d’une animation-formation de circonscription dont les réalisations de scénarios pédagogiques ont débouché sur la co-édition d’un cédérom multiplateforme de logiciels libres pour l’école du cycle 1 au cycle 3 ». L’existence de communautés de pratiques d’enseignants est une condition essentielle de la création et la circulation des biens informationnels dans le système éducatif. Dans ce « Napster Educatif d’auteurs utilisateurs », il est primordial d’avoir des modalités de droit d’auteur permettant le partage des connaissances. Les questions de propriété intellectuelle sont donc incontournables, dans un contexte général de changement, de tensions et de résistances comme la transposition de la directive européenne sur les Droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) l’a amplement montré. Pour les productions des enseignants, les regards se tournent vers la Creative Commons.

1. Produire et diffuser des ressources pédagogiques... Des effets bénéfiques concrets pour le système éducatif en terme de compétences

La mobilisation des compétences, la professionnalisation des enseignants sont au coeur du pilotage de circonscription. Les IEN de circonscription qui ont des tâches d’évaluation, d’inspection, de formation, d’animation fixées par le décret du 18 Juillet 1990 [1] doivent l’intégrer en permanence dans leur pilotage. D’après le rapport du Haut Conseil de l’Evaluation, on ne connaît pas assez bien les pratiques enseignantes effectives. Pour Claude Thélot [2], « les pratiques enseignantes, entendues comme l’ensemble des activités par lesquelles les enseignants guident et font travailler les élèves qui leur sont confiés pour leur faire acquérir les savoirs, savoir-faire qui constituent les objectifs de l’école sont actuellement très mal connues. Il faut développer et capitaliser les observations des pratiques des enseignants, les études et les recherches permettant d’en apprécier l’efficacité au regard des progrès et des comportements des élèves. Enfin, il faut organiser la diffusion des résultats des recherches sur l’efficacité des pratiques enseignantes et former et inciter les enseignants à s’en emparer, notamment lors de leur évaluation et de leurs formations initiale et continue, pour améliorer l’efficacité du système éducatif ». Cela ne peut se matérialiser que par la production et la diffusion de ressources qui en sont à "la clé". Capitaliser les expériences du terrain, les observations des pratiques pédagogiques dans les classes, animer des communautés virtuelles d’enseignants au niveau du pilotage d’une circonscription, produire de la ressource pédagogique… sont autant de données incontournables du KM [3] des entreprises qui pourraient devenir un nouveau paradigme des pilotages du système éducatif [4].

La production et la diffusion des ressources est un facteur "professionnalisant". Ecrire un scénario pédagogique, produire une ressource est un acte de formation en soi. C’est ainsi que le plan d’animation formation de la circonscription de Saint-Avold Sud favorise la création d’un « Napster éducatif d’enseignants auteurs et utilisateurs », dont elle est partie prenante [5]. Une animation proposée consistait en l’utilisation des potentialités didactiques des logiciels de logiciels libres à l’école élémentaire. Des enseignants de la circonscription, une vingtaine, ont choisi cette animation. Ils se sont engagés, et ont produit des fiches d’utilisation de logiciels pédagogiques libres, à dégager leurs fonctionnalités, à rédiger des scénarios pédagogiques. Ces fiches étaient destinées à un cédérom multiplateforme (Windows, Apple et Linux) de logiciels pédagogiques libres pour l’école primaire et la grande section de maternelle. Le projet de CD-Rom piloté par la mission veille technologique du CNDP a donné lieu à une co-édition par les CRDP de Paris et de Versailles, en partenariat avec la société Apple, suscitant la constitution de communautés d’utilisateurs, échangeant documents et pratiques pédagogiques autour de logiciels libres.

Si la proximité, l’accompagnement des enseignants favorisent le présentiel, les actions de formation en présentiel ne peuvent que gagner en efficacité si, en amont, en aval et en ligne, elles sont préparées et connaissent des prolongements. Les ressources seront d’autant plus "professionnalisantes" qu’elles seront intégrées et utilisées dans des communautés d’enseignants qui ne sont pas de simples “consommateurs” et que leurs utilisations ouvrent "des débats didactiques". Si les ressources des enseignants-auteurs sont diffusées au travers des outils électroniques et multimédias en visant le partage de l’expérience, et qu’elles sont dotées d’une « tonicité » particulière, elles prendront toute leur valeur à travers les utilisateurs et la mise en place de communautés virtuelles de pratiques. Ces dernières favorisent une professionnalisation par expériences concrètes. Et comme il est précisé dans un rapport sur la formation continue des enseignants au XXIème siècle, l’accent est mis sur l’intérêt de la formation en action : “le champ de la formation qualifiante paraît devoir être centré sur l’approfondissement des compétences des agents dans une situation de travail donnée et par conséquent devoir recourir bien davantage aux formes les mieux adaptées à cet objectif, notamment l’organisation d’échanges professionnels entre agents, en une transposition adéquate aux différents milieux de l’Education Nationale de ce qui est au coeur de la dynamique scientifique à l’Université ou dans les organismes de recherche, à savoir le dialogue critique avec ses pairs ” [6].

Dans un rapport sur la formation initiale et continue des maîtres, l’Inspection Générale souligne qu’elle doit mettre fortement l’accent sur la pratique professionnelle, non pour inciter le maître en formation à reproduire des recettes acquises par compagnonnage, méthode dont on connaît les vertus et les limites, mais pour lui permettre d’acquérir une connaissance du métier en même temps que les moyens de l’exercer [7]. Il faudra donner du temps aux enseignants pour qu’ils puissent faire part de leurs pratiques, les mettre en ligne, favoriser les échanges. Ce temps pour l’écriture d’une fiche, d’un scénario pédagogique fait partie du temps de formation ou d’animation. Chaque enseignant peut alors mettre en ligne ses expériences pédagogiques, ses savoir-faire et devenir ainsi un auteur potentiel. C’est ainsi qu’il se publie de très nombreux documents sur le Web et les ressources disponibles sur le Web croissent d’une manière exponentielle. Une convergence de la démarche du libre et du métier d’enseignant avec une plus-value structurelle et organisationnelle qui reste encore à définir et développer, se situe aux confins des productions des enseignants et de leur formation professionnelle initiale et continue caractérisée par moins de savoirs codés, formalisés, davantage de savoirs tacites que leur formation universitaire aux contenus enseignés. Les productions des enseignants peuvent s’inscrire dans ces modèles.

2. Quel cadre juridique pour les auteurs ? La Creative Commons serait -elle une réponse ?

S’il se publie de très nombreux documents et ressources sur le Web, la recherche d’informations sur Internet est difficile et n’aboutit pas toujours aux documents les plus pertinents. Dans le cadre de la modélisation d’un environnement numérique de travail pour le premier degré, il est primordial de prévoir des métadonnées à utiliser pour définir l’ensemble des informations techniques et descriptives ajoutées aux objets pédagogiques pour mieux les qualifier, ces données utilisables par d’autres devant s’inscrire dans des modèles largement reconnus par les acteurs du Web. Aussi faut-il prévoir un cadre juridique.

L’organisation Creative Commons créée en 2001 aux États-Unis, par un groupe de spécialistes du droit sur internet et d’experts en droits d’auteur, s’est penchée sur le problème juridique. Elle a proposé la licence Creative Commons qui permet à l’auteur d’autoriser par avance certains usages et d’en informer la sphère publique. Les Creative Commons se présentent sous la forme d’une famille de contrats créée afin de rendre aisée la diffusion d’oeuvres en accordant certains droits à l’utilisateur. Leur philosophie peut être résumée par « Share what you want, keep what you want » (« Partagez ce que vous voulez, réservez ce que vous voulez »). Aujourd’hui au nombre de six, ces contrats comportent tous un tronc commun visant à accorder plus de libertés que le régime minimum du droit d’auteur en informant le public que certaines utilisations sont autorisées à l’avance. Ils offrent une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’ oeuvre au public à titre gratuit, y compris dans des oeuvres dites collectives. Ils font apparaître clairement au public les conditions de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.

Creative Commons permet aux auteurs de choisir une licence à la carte en faisant intervenir 4 paramètres.
Premier paramètre : l’attribution qui indique que l’utilisateur, qui souhaite diffuser une oeuvre, doit mentionner l’auteur.
Deuxième paramètre : la commercialisation qui permet d’indiquer si son travail peut faire l’objet ou pas d’une utilisation commerciale.
Troisième paramètre. Non dérivation : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l’avance les modifications, traductions...
Quatrième paramètre : le partage à l’identique : si l’auteur accepte que des modifications soient apportées à son travail, il impose que leur diffusion se fasse dans les mêmes termes que l’original, c’est à dire sous la même licence. Les licences Creative Commons autorisent ainsi à l’avance le public à exercer ces actes, selon certaines conditions selon 6 licences [8].

La valeur ajoutée du système modulable et pédagogique proposé par les Creative Commons repose sur la simplicité de leur interface qui associe un contrat et son résumé illustré avec des technologies de marquage numérique. Le copyright d’une oeuvre est généralement valable pour une assez longue période, s’étendant souvent à plusieurs années (50 ans au Canada et 70 ans aux États-Unis) après de le décès de l’auteur. Comment avoir la garantie alors que l’ oeuvre puisse toujours être utilisée, si elle est toujours pertinente ?

Le copyright traditionnel protège peut-être très bien les oeuvres qui obtiennent un succès commercial exceptionnel, mais en va-t-il autant d’une simple photographie ou même, des travaux d’une recherche-action en pédagogie ? Comme le précise Daniel Demay [9] « Partout où une oeuvre n’offre que peu de chance de se transformer en Eldorado pour son auteur ou encore, dès qu’une oeuvre peut gagner à être diffusée le plus largement possible, le copyright, tel qu’utilisé traditionnellement, n’est peut-être plus l’outil à privilégier ». Les enseignants ne sont pas forcément à l’aise avec le jargon juridique et il est important qu’ils puissent saisir rapidement les impacts que pourraient avoir chacune des clauses d’une licence particulière sur la vie d’une oeuvre et les éventuels privilèges de son auteur. La Creatice Commons ne serait-elle pas alors une solution idéale « facilitatrice » incitant les enseignants à devenir des auteurs potentiels ?

3. Etat des lieux et perspectives

Il suffit de parcourir les sites institutionnels de l’éducation nationale (Inspections IA/ Rectorats/ IUFM/CNDP) pour découvrir que la Creative Commons n’a pas encore fait réellement son entrée dans l’Education nationale. En effet, rares sont les sites institutionnels avec le logo Creative Commons. Et pourtant le monde de l’enseignement s’est bien emparé d’Internet. Les enseignants utilisent de plus en plus Internet.

La "Note d’évaluation" sur "les attitudes des enseignants vis à vis des TIC" [10] établit que "les enseignants font aujourd’hui fréquemment usage des TIC aussi bien dans leur vie personnelle que dans leurs pratiques professionnelles... Le pourcentage infime d’opposants de principe laisse à penser que l’Ecole s’ouvre désormais à un mouvement devenu irréversible". Ainsi 87% des enseignants du primaire utiliseraient en cours les TIC et 61% des professeurs du secondaire. Huit instituteurs sur dix, un peu moins d’un professeur du secondaire sur deux feraient manipuler leurs élèves. Une recherche menée par le CRDP de Languedoc-Roussillon en février 2003 [11] mentionne 88% d’enseignants disposant d’un ordinateur à domicile parmi lesquels 71% l’ont connecté à Internet. De toutes les catégories de la société, les enseignants sont parmi les plus informatisés. Et c’est parce qu’ils baignent déjà dans la société de l’information qu’ils utilisent les TIC en classe : ils veulent "participer à une évolution d’ensemble", comme l’indique l’enquête. Ensuite elle montre les difficultés réelles à introduire les TIC dans le cadre scolaire classique hérité du XIXème siècle. Interrogés sur les facteurs qui freinent l’utilisation des TIC, la moitié des professeurs du secondaire mentionnent l’emploi du temps de la classe et la difficulté de gestion de la classe.

Une étude faite dans les lycées professionnels [12] donne un aperçu de l’opinion des enseignants de lycées professionnels (LP) face aux ressources documentaires en termes d’accessibilité, de facilité d’usage, d’utilisation dans leurs pratiques pédagogiques, et précise ce qu’ils en attendent pour leur enseignement et pour l’apprentissage de l’élève. C’est dans cette perspective qu’ont été interrogés, dans l’ensemble des lycées professionnels, les enseignants des domaines généraux et professionnels, ainsi que les documentalistes et les chefs de travaux. Les enseignants des LP disent trouver les ressources documentaires dont ils ont besoin, mais préfèrent concevoir leurs propres documents à partir de ces ressources. Ils sont toutefois demandeurs de types de ressources documentaires qu’ils n’ont pas à leur disposition, principalement des banques d’exercices et des séquences pédagogiques élaborées. Les ressources documentaires semblent moins utilisées en classe que dans la préparation des séquences pédagogiques. Dans les deux cas, les ressources les plus fréquemment utilisées sont néanmoins les mêmes : manuels scolaires et autres livres. L’intégration de documents dans les pratiques pédagogiques se fait principalement pour accompagner la démarche d’acquisition des élèves et illustrer le cours par des exemples.

Une politique de production et de diffusion doit encore être clairement définie et mise en oeuvre, s’appuyant sur un schéma éditorial institutionnel prenant en compte « les utilisateurs », « les producteurs » que sont les enseignants, mais aussi le temps de « production et de diffusion » comme un temps « institutionnel » de formation, facteur de progrès professionnel pour les enseignants. Globalement, l’utilisation de l’internet par les enseignants pour la préparation de leur propre travail n’est pas encore une donnée générale. Dans ce contexte, les sites institutionnels peuvent jouer un rôle déterminant. Il convient de confirmer et d’accentuer la politique de développement et de souci de qualité des sites institutionnels [13] dans lesquels sont intégrés le circuit de la production et de la diffusion de la ressource de la proximité de terrain, du local au national.

Il est important de faire connaître à l’ensemble du corps enseignant ses droits et obligations en la matière et en intégrant Creative Commons dans le schéma de l’édition en ligne, de l’utilisateur au producteur, dans un contexte institutionnel. L’ enseignant, dans son quotidien, ne dispose pas du temps nécessaire en regard de l’information pléthorique qui lui est désormais proposée. Il a besoin qu’on l’aide. La valeur d’une ressource pédagogique numérisée réside donc également dans les processus d’indexation, de recherche et de certification de la qualité. Pour que les ressources pédagogiques soient utilisables par d’autres, elles doivent s’inscrire dans des modèles largement reconnus par les acteurs du Web.

Pour se repérer dans tout ce flux d’informations, les métadonnées doivent être utilisées pour définir l’ensemble des informations techniques et descriptives ajoutées aux documents pour mieux les qualifier. L’éducation nationale travaille actuellement sur ce projet en se référant aux métadonnées de type LOM. Il s’agit de définir également les systèmes d’information stratégiques à mettre en place en prenant en compte la sémantique du Web, les modalités organisationnelles de publication en ligne à prévoir, la révision de l’aspect juridique des ressources en ligne en intégrant la Creative Commons dans la chaîne de production et de publication de ressources en ligne dans le système éducatif, en prenant en compte de nouveaux modèles économiques de l’édition dans le paysage éducatif français.

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