Lettre ouverte aux artistes

A l’occasion de la reprise des débats à l’Assemblée Nationale autour du projet de loi DADVSI, voici une « lettre ouverte » adressée aux artistes par trois députés P.S., Christian Paul, Patrick Bloche et Didier Mathus, acteurs remarqués des précédents débats. Un texte clair et pédagogique que nous reproduisons ici avec l’autorisation de M. C. Paul.

Paris, le 28 février 2006

Madame, Monsieur,

La création culturelle a toute sa place à l’ère numérique. À la veille du second débat parlementaire, nous avons souhaité nous adresser à vous. Avec responsabilité, car les enjeux sont majeurs. Avec des convictions, qui éclairent nos choix.

Nous sommes fermement attachés au droit d’auteur, et nous prenons acte d’une révolution technologique qui facilite la copie et l’échange privés des œuvres culturelles. Nous percevons que cette mutation exige une adaptation de ce droit. À la retarder, l’on viendrait à la subir.

Nous n’instaurons pas la gratuité. Car notre objectif est de créer un nouveau mode de financement substantiel de la création musicale qui en a bien besoin. Alors que les plates-formes commerciales génèrent 20 millions d’euros, nous estimons de manière réaliste qu’un prélèvement acceptable sur l’internet rapportera au moins dix fois plus dès la première année, et davantage que le préjudice supposé du téléchargement.

Nous recherchons utilement et sincèrement un nouvel équilibre entre les droits en présence : ceux des auteurs, des interprètes, des acteurs de la diffusion culturelle, et ceux du public. Au nom de l’intérêt général. À chaque étape de notre histoire, fut trouvé, après de rudes confrontations, un nouveau « contrat culturel », garantissant la juste rémunération des ayant droits et un accès plus large à la culture.

Nous refusons « l’illusion sécuritaire ». Les sanctions démesurées et incomprises ont fait long feu. Notre pays a une tradition de respect des libertés et de protection de la vie privée. Les mesures techniques de protection (ou DRM) sont contournables, pour l’essentiel, sauf à verrouiller sans garantie d’efficacité, l’internet, les lecteurs et les supports. La répression molle aujourd’hui graduée n’aura que peu d’effet dissuasif. Elle est un leurre, faute d’une vision prospective et de réponses durables. Elle banalise de fait la gratuité.

Oui, nos choix expriment quelques convictions que les débats récents n’ont pas entamées et que nous vous livrons :

l’internet doit financer la création culturelle, par des démarches contractuelles mais aussi par un prélèvement sur l’accès au haut débit acquitté par les fournisseurs d’accès et par les internautes.
les modèles de diffusion de la musique seront à l’avenir pluriels et cohabiteront. La scène, irremplaçable. Le disque, pour une partie du public. Les plates-formes commerciales, si elles rendent attractifs leurs catalogues, leurs services et leurs prix. Le téléphone mobile, désormais incontournable. Et les pratiques privées d’échange et de partage, par les réseaux p2p, les messageries...
* les modes de gestion collective sont pratiqués de longue date, de l’exception pour copie privée à la diffusion radiophonique ou télévisuelle. Ils ne sont pas hérétiques ! On peut et on doit les améliorer, équitablement, au nom même de la diversité.
nous entendons contribuer à une lutte plus efficace contre la contrefaçon, c’est-à-dire la reproduction à des fins lucratives. Les moyens répressifs seront d’autant plus dissuasifs qu’ils seront concentrés sur cette forme de délinquance.
nous n’ignorons pas que les questions essentielles liées à la rémunération doivent être débattues et négociées, après que la loi ait fixé des principes. Nous entendons bien que la rémunération soit indexée sur la réalité des échanges privés et que la répartition soit équitable pour chaque artiste.

Puisse cette adresse vous convaincre que dans un débat public mal préparé, nous nous efforçons d’éviter les batailles de retardement pour faire émerger des solutions durables. Elles nous paraissent aujourd’hui accessibles au profit de la musique.

Nous souhaitons, pour le cinéma, le temps d’un autre débat, car la spécificité de son financement et la chronologie des médias ne permettent pas de construire, dans l’urgence que nous subissons, un modèle acceptable. C’est la raison pour laquelle nous excluons le cinéma du champ de la licence globale.

Totalement disponible pour un débat qui ne fait que commencer, nous vous prions d’accepter l’assurance de nos sentiments très cordiaux.

Patrick BLOCHE - Didier MATHUS - Christian PAUL

Assemblée nationale - 126, rue de l’université - 75007 Paris